Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la commande le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat, à condition d'en prévenir le vendeur par lettre recomandée à la poste.

 

Toute clause par laquelle le consomateur renoncerait à ce droit est nulle.

 

En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci.

 

Nos factures sont payables au comptant à la livraison.

 

Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir endéans les 14 jours par lettre recommandée.

 

L’envoi de la facture est considéré comme acceptation des conditions générales.

 

A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure augmenté de 15%, à titre de clause pénale, avec un minimum de 75 euros et portera de plein droit un intérêt de 1% par mois.

 

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy seront compétents.

 

En cas de non-paiement à la livraison, les marchandises restent la propriété de Bruno Cilento.

 

Le délai de réflexion légal passé, le client s’engage à réceptionner la marchandise endéans le mois, sauf convention contraire stipulée sur le bon de commande.

 

Passé ce délai, une facture sera envoyée automatiquement et la marchandise sera mise à disposition du client.

 

Au-delà des délais de réflexions prévus par la loi, le client qui refuse la marchandise, et qui par conséquent, de manière unilatérale le contrat, se verra facturer une indemnité de dédit égale à 30% du montant du bon de commande.

 

RGPD

 

Nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée et nous nous engageons par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

 

Vos données sont traitées avec respect.

 

Elles ne sont jamais et ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre autorisation.

 

Bruno Cilento rue de la Burdinale 27, 4217 Waret l'Evêque. T.V.A : BE 0651 425 274

Vins Bruno Cilento Rue de la Burdinale 27, 4217 Waret l'Evêque. info@vinsbrunocilento.be 085 71 39 28 T.V.A: BE 0651 425 274

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